Ordonnance OLT3

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
(Hygiène, OLT 3)
du 18 août 1993 (Etat le 1er mai 2010)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 6, al. 4, et 40 de la loi du 13 mars 1964 1 sur le travail (loi), arrête:
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1
….
Art. 2
Principe
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Il doit en particulier faire en sorte que:
a. en matière d’ergonomie et d’hygiène, les conditions de travail soient bonnes;
b. la santé ne subisse pas d’atteintes dues à des influences physiques, chimiques ou biologiques;
c. des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités;
d. le travail soit organisé d’une façon appropriée.