Recommandations SECO

Le SECO a produit des commentaires sur l’OLT3,
ceux-ci ont force de loi depuis la jurisprudence du TF du 9 mai 2012.

Chaque entreprise devrait en conséquence mettre en oeuvre
les mesures préconisées par le SECO.

Commentaires SECO : Prevention (PDF)